MENTIONS LÉGALES

RAISON SOCIAL :

Dénomination sociale : SARL SE.ME.CO
SARL au capital de 5 000 euros.

3, Rue des Chaumes, 03420 MARCILLAT–EN–COMBRAILLE
Tél. : 04.70.51.63.97 / 06.35.35.28.00
Mail : se.me.co@orange.fr

Du lundi au vendredi : 7h - 17h

Siège social :
SARL SE.ME.CO
Adresse : 1 La Bussière 03420 TERJAT

Contact : 04.70.51.63.97
Mail : se.me.co@orange.fr
N° TVA FR23 523 814 101

Crédits site internet
Conception: SARL SE.ME.CO / Mme Amélie JACQUINET
Réalisation : SARL SE.ME.CO / Mme Amélie JACQUINET
Directeur de la publication : Monsieur François VIEIRA / Mme Amandine VIEIRA

Crédits Photographies : SARL SE.ME.CO / Wix.com / Freepik.com

Hébergement :

Antenne française :
Dénomination : WIX.COM FRANCE SAS
SIREN : 903 439 388
SIRET du siège social : 903 439 388 00013
N° TVA Intracommunautaire : FR48 903 439 388
Adresse : 19 BOULEVARD MALESHERBES 75008 PARIS
SAS, société par actions simplifiée.

Siège social :
Wix.com LDT
Yunitsman 5 Tel Aviv
Israël
N° TVA : EU442008451

N° Tél. : 1-415-639-9034

Le site de SARL SE.ME.CO est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et respecte le droit d’auteur. Tous les droits des auteurs des œuvres protégées reproduites et communiquées sur ce site tels que, marques, logos, photographies, images, illustrations, textes, vidéos, etc., sont réservés. Toute reproduction et/ou représentation, intégrale ou partielle du site ou d’un quelconque élément qui le compose, sur quelque support que ce soit, à d’autres fins, et notamment commerciales, est soumise à autorisation expresse et préalable de SARL SE.ME.CO.

De même, la création de liens hypertextes vers le site requiert l’autorisation écrite et préalable de SARL SE.ME.CO.

SARL SE.ME.CO décline toute responsabilité concernant le contenu, la publicité, les produits ou les services disponibles sur ou à partir des sites liés au site.

En outre, l’ensemble des marques citées dans le site sont des marques déposées et donc protégées.

CONDITIONS GENERALES DE VENTES (CGV)

Acceptation des conditions

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre SARL SE.ME.CO et son client. Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la prise de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.

Description produit

Les articles que nous vendons sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Malgré toutes nos précautions, les couleurs et l’apparence des images, cadres ou autres, peuvent varier très légèrement de leur apparence sur le site. Nous ne pourrions en aucun cas être engagés sur ce fait.

Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. SARL SE.ME.CO confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter du paiement de la commande.

Nos offres de produits ainsi que leur prix sont valables dans la limite des stocks disponibles.

SARL SE.ME.CO se réserve le droit d'annuler toute commande dans les cas où :

les dimensions demandées seraient irréalisables. Dans ce cas-là, l’acheteur sera informé dans les délais
les plus brefs. Le remboursement de la totalité de ladite commande sera alors automatique.
un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Toutes les commandes passées à SARL SE.ME.CO sont destinées à l'usage personnel des clients. Les clients
ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits SARL SE.MECO.

Après confirmation de commande, SARL SE.ME.CO s'engage a exécuter la prestation et à l’expédier
dans un délai de 30 jours.

Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par SARL SE.ME.CO. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.

Les différents types de paiements proposés:

par carte bleue : le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB dans un environnement sécurisé de type SSL. A cette occasion il vous sera demandé de reporter vos numéros plus le cryptogramme qui est au dos de votre carte bancaire. Votre paiement est instantané.
par Paypal : leader mondial des paiements sur internet. Si vous êtes déjà client Paypal, il vous sera demandé votre mail et la confirmation du montant à devoir, si vous ne l'êtes pas vous pourrez régler par carte bleue. Entièrement sécurisé, votre paiement est instantané. Vous pourrez régler votre commande en plusieurs fois.
par chèque ou espèce s’effectue uniquement sur place, aux bureaux de l’entreprise.

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord et que l'argent sera crédité sur notre compte. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

SARL SE.ME.CO se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

Par mesure de sécurité supplémentaire, SARL SE.ME.CO se réserve le droit de contrôler les transactions douteuses ou malveillantes et éventuellement de porter plainte, pour cela il peut vous être demandé une confirmation d'identité (notamment si l'émetteur du chèque n'est pas le client ) ou un justificatif de domicile, ou un Kbis pour les entreprises et tous autres moyens afin de protéger les intérêts de tiers, de nos clients et de SARL SE.ME.CO.

Livraison

Livraison et retrait de marchandise.

Les informations énoncées par l'acheteur lors de la prise de commande (nom et prénom, adresse de livraison et/ou de facturation, numéro de téléphone, adresse mail, etc.) doivent être exactes. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées, nos services ne seront tenus responsables de l'impossibilité dans laquelle le produit ne pourrait être livré.

Il est de la responsabilité du client de s'assurer des conditions d'accessibilité du lieu, de l'étage
et d'en informer au préalable SARL SE.ME.CO.

Si la livraison ne peut être effectuée pour des raisons d'accessibilité, d'adresse de livraison, de numéro de téléphone manquant ou erroné, d'absence du client, de code d'accès ou tout autre problème nécessitant une nouvelle livraison, elle pourra faire l'objet d'une facturation aux frais réels dont les éventuels surcoûts seront conditionnés à leur paiement pour validation d'une nouvelle expédition.

Les délais de livraison sont pris en compte à encaissement intégral de la commande et varient en fonction du mode de paiement validé par le client. Après validation d'encaissement et dans la limite des stocks disponibles, il faut 7 jours au maximum pour le traitement et la préparation de commande, 2 jours pour le ramassage et le traitement d'expédition par le transporteur et de 2 à 4 jours pour la livraison en France selon les départements et localités. Ceci étant une estimation, les délais de livraison affichés sur le site sont donc indicatifs.

Pour les livraisons à des destinations particulières (DOM-TOM, Corse, Suisse...) ou hors de la France métropolitaine, le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation du colis : droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.

La livraison sera effectuée selon le choix de transport de SARL SE.ME.CO.
La livraison est effectuée par la remise directe du produit au destinataire déclaré, ou en cas d'absence, à une autre personne habilitée (personne de contacte) par le client ou déposée en point relais. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.

En cas de retard de livraison après remise de la commande au transporteur, le client doit en informer
SARL SE.MECO avant les 10 jours légaux exigés par les transporteurs. SARL SE.ME.CO pourra sous
cette condition engager les réclamations nécessaires.

En cas de perte du colis, SARL SE.ME.CO s'engage à reproduire et renvoyer une nouvelle commande identique et à ses frais, sinon à rembourser intégralement son client (transport inclus) en cas de rupture. Les procédures de remboursements auprès du transporteur pour la perte de la commande initiale seront faites par SARL SE.ME.CO.

Les articles volumineux ou très lourds livrés sur palette seront laissés au rez-de-chaussée, le client doit impérativement nous contacter au préalable pour une étude de devis avec livraison en étage qui sera soumis à son acceptation..

IMPORTANT: Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée.

Vous devez refuser la commande à la livraison si :

Elle ne correspond pas à votre commande
Elle est cassée. Décrivez les raisons précises sur le bordereau de transport (Exemple: structure cassée,
choc apparent sur le montant,...). Les mentions trop vagues ne pourront être prises en compte en cas
de réclamation. (Exemple: sous réserve de déballage, colis ouvert, marchandise endommagée...)

Vous devez en informer SARL SE.ME.CO par écrit ou par mail, qui s'engagera à vous livrer la même commande gratuitement ou à vous la rembourser intégralement (transport inclus) uniquement dans le cas d'une incapacité
à vous livrer la même commande.

Si le livreur refuse de vous laisser le temps de vérifier, le mentionner en toutes lettres sur le bordereau de transport " le chauffeur ne nous laisse pas le temps de vérifier la marchandise"
et le faire signer par ce dernier. Si ces conditions ne sont pas exactement remplies, SARL SE.ME.CO
et le transporteur ne pourront prendre en compte votre réclamation.

Frais

Les frais de livraison sont calculés au plus juste et intègrent plusieurs données: le volume, le poids, la nature
de l'article, le nombre de colis, la distance, la zone de livraison, la localité, l'urgence et le type de transporteur.
Les coûts indiqués sur notre site sont forfaitaires et sont révisables à tout moment.

Cas particulier : en aucun cas, un client ne pourra demander le remboursement des frais de livraison
après la validation de la commande.

Annulation et rétractation

Retard de nos services

En cas de retard, au delà du délai cité ci-dessus, l’acheteur peut demander l’annulation de la commande qu’il a passée et en demander le remboursement. SARL SE.ME.CO dispose alors d’un délai de 14 jours pour procéder au remboursement selon les lois en vigueur.

Rétractation et retour colis

A compter de la réception, vous avez 14 jours calendaires pour vous faire une opinion et nous retourner l’article.

En cas d'échange ou de remboursement, par ce droit légal de rétractation, renvoyez l’article neuf dans son emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels (lumières) et documentations
et ce dans les 14 jours en ayant au préalable informé SARL SE.ME.CO qui vous aura confirmé l'adresse du retour.

La réalisation sur-mesure ne peut rentrer dans ce cadre : L’acheteur ne pourra annuler ou faire valoir son droit de rétractation sur la commande d’une prestation sur mesure dans le cas où celle-ci serait déjà produite. L’acheteur s’engage à régler les frais engendrés par cette dernière.

Si la réception du retour colis par le client à la SARL SE.ME.CO est non conforme ou ont été retournés au-delà de la date des 14 jours, la date du bordereau du transporteur faisant foi, ou arrivent endommagés, SARL SE.ME.CO se réserve le droit de refuser la livraison.
SARL SE.ME.CO en avertira immédiatement son client qui est le seul habilité à fournir les documents de réception et de retour du colis et/ou à porter sa réclamation auprès de son transporteur.

En cas d'exercice du droit de rétractation, SARL SE.ME.CO est tenu au remboursement des sommes versées par le client de l’article commandés à l'exception des frais réels de transport qui restent à la charge du client.
Le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 jours à réception du retour
et sous réserve expresse des conditions.

Toute autre demande sera recevable par courrier recommandé avec AR (Accusé de réception)

Prix et taxes

Le prix est exprimé en euros et ne comprend pas le transport sur les fiches produits. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé en TTC (toutes taxes comprises)
et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE.

Les prix indiqués sur le site tiennent compte des taxes en vigueur au moment du postage des articles.
Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées
ou modifiées en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles.

La facture fait apparaître le décompte de la TVA applicable à l’article acheté.

Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. SARL SE.ME.CO ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement

ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications

des produits résultant des fabricants. La responsabilité de SARL SE.ME.CO sera, en tout état de cause,
limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions
qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche,
d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix, Il est rappelé que la recherche
de la solution amiable n'interrompt pas le "bref délai" de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect
des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore
ses engagements financiers avec le vendeur.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité
µà l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de la ville de Montluçon
en FRANCE est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

Garanties

Dans tous les cas SARL SE.ME.CO ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de SARL SE.ME.CO
est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés
(Art.1625 et suivants du Code Civil).

A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, si l'acheteur s'adresse aux tribunaux,
il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).
Il est fortement recommandé de saisir votre réclamation par mail pour que les parties en gardent trace.

SARL SE.ME.CO décline toute responsabilité quant à l'utilisation détournée ou la mauvaise utilisation
des produits qu'il vend.

CONFIDENTIALITE

Données personnelles

Une donnée personnelle fait référence à toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou non, grâce à un identifiant ou à un ou plusieurs éléments propres à son identité.

Dans ce cas présent, nous recevons, collectons et stockons toute information que vous saisissez sur notre site web
ou que vous nous fournissez de toute autre manière. Entre autre, nous recueillons l'adresse de protocole Internet (IP)
utilisée pour connecter votre ordinateur à l'Internet ; le login ; l'adresse e-mail ; le mot de passe ; les informations
sur l'ordinateur et la connexion et l'historique des achats.

Nous pouvons utiliser des outils logiciels pour mesurer et collecter des informations de session, y compris les temps de réponse des pages, la durée des visites sur certaines pages, les informations sur l'interaction entre les pages
et les méthodes utilisées pour naviguer hors de la page.

Nous recueillons également des informations d'identification personnelle (y compris le nom, l'adresse électronique, l’adresse postale, le numéro de téléphone, le mot de passe, les communications) ; les détails de paiement (y compris les informations
de carte de crédit), les commentaires, les réactions, les évaluations de produits, les recommandations et le profil personnel lorsque vous effectuez une transaction sur notre site web, ou lors d'un contact via notre formulaire de contact, dans le cadre
du processus. Vos informations personnelles ne seront utilisées que pour les raisons spécifiques mentionnées ci-dessus.

Stockage, utilisation et partage des données

Les informations recueillies par la SARL SE.MECO ont pour but unique de constituer un dossier client nous permettant
de générer des devis et facturations. Elles ne seront ni vendues, ni partagées avec des tiers.

Notre entreprise est hébergée sur la plateforme Wix.com. Wix.com nous fournit la plateforme en ligne qui nous permet
de vous vendre nos réalisations. Vos données peuvent être stockées par le biais du stockage de données, des bases
de données et des applications générales de Wix.com. Elles stockent vos données sur des serveurs sécurisés
derrière un pare-feu.

Toutes les passerelles de paiement direct proposées par Wix.com et utilisées par notre entreprise respectent les normes établies par PCI-DSS, telles que gérées par le PCI Security Standards Council, qui est un effort conjoint de marques comme Visa, MasterCard, American Express et Discover. Les exigences PCI-DSS contribuent à garantir le traitement sécurisé des informations relatives aux cartes de crédit par notre magasin et ses fournisseurs de services.

Rétractation de consentement

Si vous ne souhaitez plus que nous traitions vos données, veuillez nous contacter à se.me.co@orange.fr,
ou nous envoyer un courrier à SARL SE.ME.CO, 3 rue des Chaumes, 03420 MARCILLAT–EN–COMBRAILLE.

Modifications des politiques

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment, aussi nous vous invitons à la consulter fréquemment. Les modifications et les clarifications prendront effet dès leur publication sur le site web.

Si nous apportons des modifications importantes à la présente politique, nous vous informerons ici de sa mise à jour,
afin que vous sachiez quelles informations nous recueillons, comment nous les utilisons et dans quelles circonstances,
le cas échéant, nous les utilisons et/ou les divulguons.